Conseil juridique pour l’attribution de la notation externe « Basilea II »
La notation externe « Basilea II » a considérablement changé par rapport au passé et est inspirée d’une grande flexibilité, tout en restant soumise à un contrôle croisé effectué par les entités internes et externes de cet institut. En effet, « Basilea II » introduit aux établissements de crédit la possibilité d’accompagner les notations de crédit émises par les agences spécialisées et l’OEEC (Organisme Externe d’Évaluation du Crédit), des notations de crédit produites en interne. Cela signifie que les banques pourront se doter d’instruments détaillés visant à l’évaluation du risque. Outre l’Approche Standard, il existe la méthode d’évaluation IRB (Internal Rating Based Approach / Approche Fondée sur les Notations Internes) qui est divisée elle-même en méthode de base et méthode avancée.
Notre Cabinet d’Avocats, en collaboration avec le Dr. Luciano Rotondi, actuellement conseiller de la BEI (Banque Européenne d’Investissement), offre des services de conseil juridique aux PME (Petites et Moyennes Entreprises) pour l’optimisation de sa notation en fonction du crédit bancaire à travers la gestion d’importants ajustements patrimoniaux.
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