a) BEI : Banque Européenne d’Investissement – Luxembourg

▪ Dans les zones d’activités communautaires : pour les projets infrastructurels et industriels ainsi que pour les projets du secteur tertiaire.
▪ Dans les zones développées : pour les projets d’énergie, environnement, innovation, eau, parkings, transports, santé et éducation, réalisés par des entités publiques et privées, y compris ceux de grande dimension. En outre, pour tout projet d’investissement réalisé par les PME.

• Les modalités d’intervention : l’intervention s’effectue principalement par le biais du système bancaire, selon les modalités définies ci-dessous :
▪ Octroi de prêts individuels pour les initiatives dont le coût excède 25 millions d’Euros, avec des financements qui peuvent aller jusqu’à 50% du coût des investissements. Dans certains cas, les prêts individuels peuvent être également accordés aux investissements à un coût moins élevé, pour autant qu’il s’agisse de projets significatifs (par exemple dans le domaine de l’innovation).
▪ Octroi de prêts globaux aux banques qui financent, dans le cadre de ces lignes de crédit, des investissements jusqu’à 25 millions d’Euros dont la BEI intervient jusqu’à 50% du coût de chaque initiative.

b) Projet du Protocole « COTONOU » :
Le Programme du « Protocole COTONOU » concerne plus de 70 pays de l’Afrique Noire, des Caraïbes et du Pacifique. Après la signature solennelle du Protocole par l’Union Européenne, la BEI et les pays bénéficiaires, intervenue à Cotonou (Bénin) au début de l’année 2000, des réunions ont été menées à terme, avant le mois de mars de l’année 2003, dans chaque pays bénéficiaire entre les fonctionnaires de l’Union Européenne, les fonctionnaires de la BEI et les représentants des gouvernements, ayant pour but de définir les programmes pour la période 2003-2007. Le Protocole de Cotonou, fourni de ressources de 11 milliards d’Euros, prévoit pour plus de 90% des financements à fond perdu pour les travaux publics à caractère socio-économique (non lucratif), y compris les secteurs de la santé et de l’éducation. Les coûts de ces travaux sont supportés à 100% par l’Union Européenne.
Pour chaque projet, les demandes doivent être directement présentées par les gouvernements centraux bénéficiaires. Des fonds peuvent être également sollicités pour des études de faisabilité. Quant à l’affectation du reliquat de 10% des ressources, le montant est lié à des bonifications d’intérêts sur les financements de la BEI pour les travaux publics produisant un revenu (profit), ainsi que pour les initiatives à caractère privé (agriculture, industrie, tourisme et services).
Les bonifications d’intérêts entraînent des taux finaux qui peuvent parfois atteindre le seuil de 1%. Sur les projets « Profit », autre que celui mentionné à nombreuses reprises comme limite de 50% pour les prêts de la BEI, une participation au capital intervient, par le truchement de la BEI, d’environ 20% du coût de chaque projet à prélever sur le montant de 11 milliards d’Euros suscité. En définitive, comme pour le Programme Européen MED, chaque projet peut bénéficier au principe d’une couverture jusqu’à 70% des coûts.

c) Le Programme Européen « MED » :
Le Programme Européen « MED » couvre la zone géographique relative aux Pays non communautaires riverains de la Méditerranée (par exemple Turquie, Tunisie, Égypte, Jordanie, … etc.) et finance, outre les initiatives à caractère public, les investissements privés à réaliser principalement en collaboration entre les entrepreneurs locaux et les entrepreneurs des États membres de l’Union Européenne. Ce programme se réalise sous forme de cofinancement entre la Commission de Bruxelles et la BEI.

d) Le Programme « PHARE » :
Le Programme « PHARE » couvre la zone géographique des Balkans (par exemple : Croatie, Serbie, Bosnie, Albanie, … etc.). Le PHARE qui est une contribution à fond perdu sur des ressources de la Commission et opérant en cofinancement avec les prêts de la BEI, peut couvrir jusqu’à 70% du coût de chaque projet dans les secteurs privés et jusqu’à 100% dans les secteurs publics.


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